Conditions de service

Dernière mise à jour : Mai 2024

1. Votre relation avec Aptoide
1. Votre utilisation des produits, logiciels, services et sites Web d'Aptoide (collectivement dénommés les « Services » dans le présent document et à l'exclusion de tout service qui vous est fourni par Aptoide dans le cadre d'un accord écrit distinct) est soumise aux conditions d'un accord juridique entre vous et « Aptoide », tel qu'utilisé dans le présent accord, désignant Aptoide S.A. (« Aptoide »). Le siège social d'Aptoide est situé Rua Soeiro Pereira Gomes, Lote 1, 3D, 1649-031 Lisbonne, et son siège social est situé Rua Fernanda Seno n. 6, 7005-484, Évora, Portugal. Les représentants d'Aptoide sont Paulo Trezentos, PDG, et Álvaro Pinto, directeur des opérations. Le présent document explique la composition de l'accord et en définit certaines conditions.
2. Les "services" comprennent les produits suivants développés par Aptoide : Sites web Aptoide ; Aptoide Android App ; Aptoide App for TV's ; Aptoide Uploader ; Aptoide Android Lite App ; Aptoide Backup ; Aptoide Discovery et Aptoide Discovery Launcher ;
3. Sauf accord écrit contraire avec Aptoide, votre accord avec Aptoide comprendra toujours, au minimum, les termes et conditions énoncés dans le présent document. Celles-ci sont appelées ci-dessous "Conditions universelles".
4. Votre accord avec Aptoide inclura également les termes de toute Notice légale applicable aux Services, en plus des Conditions universelles. Toutes ces conditions sont appelées ci-dessous "Conditions Supplémentaires". Lorsque des Conditions supplémentaires s'appliquent à un Service, vous pourrez les lire soit dans le cadre de ce Service, soit en l'utilisant.
5. Les Conditions Universelles, ainsi que les Conditions Supplémentaires, constituent un accord juridique vous liant à Aptoide en ce qui concerne votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. L'ensemble de cet accord juridique est désigné ci-après par le terme "Conditions".
6. En cas de contradiction entre les Conditions Supplémentaires et les Conditions Universelles, les Conditions Supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ce Service.
2. Acceptation des conditions
1. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez d'abord accepter les Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.
2. Vous pouvez accepter les Conditions universelles :
  1. En cliquant pour accepter les Conditions, lorsque cette option est mise à votre disposition par Aptoide dans l'interface utilisateur de tout Service ; ou
  2. En utilisant effectivement les Services. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez qu'Aptoide considère votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à partir de ce moment.
3. Vous ne pouvez pas utiliser les Services et ne pouvez pas accepter les Conditions si : (a) vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat avec Aptoide, ou (b) vous êtes une personne à qui les lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services interdisent de recevoir les Services.
4. Avant de continuer, vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale des Conditions Universelles pour vos dossiers.
3. Langue des conditions
1. Si Aptoide vous a fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions anglaises des Conditions régissent votre relation avec Aptoide.
2. En cas de contradiction entre la version anglaise des Conditions et la traduction, c'est la version anglaise qui prévaut.
4. Prestation de services par Aptoide
1. En créant un compte utilisateur pour l'un des Services fournis par Aptoide, vous aurez automatiquement accès à tous les autres Services mis à disposition par Aptoide en vous connectant à ces Services à l'aide des détails de votre compte (nom d'utilisateur et mot de passe). Comme mentionné ci-dessus, l'utilisation de chaque Service spécifique peut être soumise à des Conditions Spécifiques que vous devrez accepter et respecter pour utiliser ce Service.
2. Les services Aptoide vous permettent d'accéder, de naviguer, de télécharger et d'acheter des applications et d'autres produits numériques pour les appareils fonctionnant avec le système d'exploitation Android ("Apps"). Les applications comprennent tout contenu, publicité, services, technologie, données, produits intégrés aux applications et autres matériels numériques inclus dans une application ou mis à disposition par le biais d'une application (y compris après son téléchargement). Les applications comprennent également les mises à jour, mises à niveau et autres changements et versions que vous utiliserez ou téléchargerez ultérieurement. La partie qui nous fournit une application à des fins de distribution est le "développeur" de l'application, qui peut être le développeur, le propriétaire ou la personne autorisée à distribuer cette application.
3. Aptoide innove constamment afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services qu'Aptoide fournit peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis.
4. Dans le cadre de cette innovation continue, vous reconnaissez et acceptez qu'Aptoide puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de fournir les Services (ou toute caractéristique des Services) à vous ou aux utilisateurs en général, à la seule discrétion d'Aptoide, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement Aptoide lorsque vous cessez d'utiliser les Services.
5. Le logiciel que vous utilisez pour accéder aux Services peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps en temps à partir d'Aptoide. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, perfectionner et développer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez Aptoide à vous les fournir) dans le cadre de votre utilisation des Services.
6. Vous reconnaissez et acceptez que si Aptoide désactive l'accès à votre compte, vous pouvez être empêché d'accéder aux Services, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu qui est contenu dans votre compte.
7. Vous reconnaissez et acceptez que même si Aptoide n'a pas encore fixé de limite supérieure au nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par le biais des Services ou à la quantité d'espace de stockage utilisée pour la fourniture de tout Service, ces limites supérieures fixes peuvent être fixées par Aptoide à tout moment, à sa seule discrétion.
5. Vos mots de passe et la sécurité de votre compte
1. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services.
2. En conséquence, vous acceptez que vous serez seul responsable envers Aptoide pour toutes les activités qui se produisent dans votre compte.
3. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer immédiatement Aptoide à [email protected].
6. Vente d'applications et de produits In-App
1. Les applications peuvent comprendre des offres de produits numériques destinés à être accessibles ou utilisés dans le cadre d'une application, comme des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, du contenu multimédia ou un accès par abonnement à du contenu ou à des services ("Produits In-App").
2. Les Applications ou Produits In-App disponibles via les Services Aptoide sont fournis par le Développeur, qui détermine s'ils sont mis à disposition gratuitement ou moyennant un prix. Les prix et la disponibilité de toutes les Applications et Produits In-App affichés dans l'App Store d'Aptoide sont susceptibles d'être modifiés à tout moment avant l'achat.
3. Lorsque vous achetez des applications ou des produits In-App dans l'App Store d'Aptoide, vous concluez un contrat de vente distinct basé sur les Conditions avec le vendeur, qui peut être :
  1. Aptoide; ou
  2. le Développeur, y compris lorsqu'Aptoide agit en qualité d'agent commercial autorisé du Développeur, cas dans lequel Aptoide n'a aucune responsabilité pour les transactions de paiement ou d'achat que vous effectuez par l'intermédiaire d'une App.
4. Une fois que vous avez acheté une application ou un produit In-App, nous vous encourageons à la télécharger (le cas échéant) et à y accéder rapidement pour vous assurer que vous l'avez bien reçue. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer un téléchargement ou d'accéder à une application ou à un produit In-App, veuillez contacter le service clientèle d'Aptoide pour obtenir de l'aide. Vous êtes responsable de l'achèvement du téléchargement (le cas échéant) et de tout risque de perte après avoir téléchargé ou accédé à l'application ou au produit In-App, y compris toute perte due à un dysfonctionnement de l'appareil mobile.
5. Vous êtes responsable de toutes les taxes (autres que l'impôt sur le revenu) et devez payer les Apps ou les Produits In-App sans aucune réduction de taxes. Si Aptoide est obligé de collecter ou de payer des taxes, celles-ci vous seront facturées. Vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes les taxes liées à votre utilisation de l'App Store Aptoide ou à l'achat d'applications ou de produits In-App sur ou par l'intermédiaire de l'App Store Aptoide. La déclaration et le paiement de ces taxes applicables relèvent de votre responsabilité.
6. Toutes les ventes sont définitives. Par courtoisie, et uniquement dans le cas où l'achat de l'App ou du Produit In-App a été effectué accidentellement, vous pouvez demander un remboursement à condition que la demande soit faite dans les 2 heures suivant l'achat de l'App ou du Produit In-App. Si vous achetez des Apps ou des Produits In-App en tant que consommateur, en vertu de la loi, vous avez un droit légal automatique de rétractation des contrats pour les achats de contenu numérique sur l'App Store d'Aptoide. Toutefois, lorsque vous effectuez un achat de contenu numérique sur l'Appp Store Aptoide, vous acceptez que le contenu numérique soit disponible immédiatement, et vous reconnaissez que, par conséquent, vous renoncez à votre droit de rétractation légal automatique. Si vous constatez sur votre carte ou autre moyen de paiement un achat sur l'App Store Aptoide que vous n'avez pas effectué et qui n'a pas été effectué par une personne de votre connaissance, vous devez le signaler à votre banque afin d'engager une procédure de rétrofacturation. Dans le cas où la rétrofacturation est accordée, la vente peut être annulée et vous n'aurez plus accès à l'Application ou au Produit In-App que vous avez acheté.
7. Le développeur d'une application peut fournir un contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF du développeur") avec toute application. Aptoide n'a aucune responsabilité quant au respect ou au non-respect par vous ou le développeur du CLUF d'un développeur. Si le développeur ne met pas à disposition un CLUF du développeur, ce qui suit constituera l'intégralité du CLUF entre le développeur et vous (le "CLUF standard") :
  1. Le développeur est celui qui concèdent la licence de l'App.
  2. Si l'application n'inclut pas de CLUF du développeur qui spécifie les droits de licence, le développeur accorde à l'utilisateur final une licence limitée et non transférable pour télécharger et utiliser l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
  3. Vous ne pouvez pas modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application en tout ou en partie, ni créer de travaux dérivés de l'application ou accorder une sous-licence pour tout droit sur l'application, sauf autorisation écrite expresse du développeur.
  4. L'application est protégée par des droits d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire expresse dans le CLUF du développeur, le développeur ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les titres, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de l'application, et l'application est sous licence, et non vendue.
  5. L'utilisateur final reconnaît et accepte qu'Aptoide n'a aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de l'application ou tout contenu ou fonctionnalité de l'application.
8. En cas de conflit entre le CLUF du développeur et le CLUF standard, c'est le CLUF standard qui prévaudra, dans la mesure du conflit.
7. Utilisation des services par vous
1. Vous acceptez d'utiliser les services uniquement à des fins autorisées par : (a) les Conditions et (b) toute loi applicable, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. Ceci s'applique à toute information que vous pouvez télécharger par le biais de l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires ou les évaluations.
2. Si vous avez l'intention de télécharger ou de mettre à disposition des applications ou tout autre matériel dans les services Aptoide, vous devez conclure avec Aptoide un accord de distribution.
3. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère ou perturbe les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).
4. Sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec Aptoide, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
5. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par un autre moyen que l'interface fournie par Aptoide, à moins que vous n'ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec Aptoide. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services par des moyens automatisés (y compris l'utilisation de scripts ou de robots d'exploration) et vous devez vous assurer que vous respectez les instructions énoncées dans tout fichier robots.txt présent dans les Services.
6. Vous êtes seul responsable (et Aptoide n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou dommage qu'Aptoide pourrait subir) d'un tel manquement.
8. Politique d'utilisation acceptable
1. Aptoide, à sa seule discrétion et sans le consentement de toute autre partie, se réserve le droit de distribuer, de retenir la distribution et de retirer de la distribution de l'Aptoide App Store toutes les applications soumises pour distribution et en cours de distribution. Si une application répond à toutes les exigences de la politique de distribution d'Aptoide mais ne respecte pas les lois ou coutumes locales d'un ou plusieurs pays dans lesquels l'application est distribuée, l'application ne sera pas distribuée dans ces pays.
2. Si les utilisateurs trouvent que le contenu ou les fonctions de l'application sont répréhensibles pour les utilisateurs, ne sont plus conformes aux lois locales ou ne respectent plus les conditions d'Aptoide, Aptoide peut arrêter la distribution de l'application.
3. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou mettre à disposition d'une manière ou d'une autre des applications ou tout autre matériel, ou utiliser les services pour toute utilisation illégale, nuisible, frauduleuse, contrefaite ou offensive, ou pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou mettre à disposition d'une manière ou d'une autre un contenu illégal, nuisible, frauduleux, contrefaisant ou offensant.
4. Les applications et autres matériels mis à disposition lors de l'utilisation des Services ("Contenu") doivent être conformes à ce qui suit :
  1. Contenu sexuel : Le contenu ne peut contenir ou promouvoir des contenus sexuels ou des blasphèmes, y compris de la pornographie ou tout contenu ou service destiné à être sexuellement gratifiant. Le contenu contenant de la nudité peut être autorisé si son but premier est éducatif, documentaire, scientifique ou artistique et s'il n'est pas gratuit.
  2. Mise en danger des enfants : Les contenus qui sexualisent les mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus qui encouragent la pédophilie ou une interaction inappropriée visant un mineur (par exemple, le tâtonnement ou la caresse) ne sont pas autorisés.
  3. Discours de haine : Le contenu ne peut promouvoir la violence ou inciter à la haine contre des individus ou des groupes sur la base de la race ou de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou à une marginalisation systémique.
  4. Violence : Le contenu ne peut pas dépeindre ou faciliter la violence gratuite ou d'autres activités dangereuses ni être lié au terrorisme, comme le contenu qui encourage les actes terroristes, incite à la violence ou célèbre les attaques terroristes. Les contenus qui dépeignent une violence fictive dans le contexte d'un jeu, tels que les dessins animés, la chasse ou la pêche, sont généralement autorisés.
  5. Produits dangereux : Le contenu ne peut pas faciliter la vente d'explosifs, d'armes à feu, de munitions ou de certains accessoires d'armes à feu ou des instructions pour la fabrication d'explosifs, d'armes à feu, de munitions, d'accessoires d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'autres armes.
  6. Alcool, tabac et drogues : Le contenu ne peut pas faciliter la vente d'alcool, de tabac ou de drogues ni encourager l'utilisation illégale ou inappropriée de l'alcool ou du tabac.
  7. Services financiers : Le contenu ne peut pas exposer les utilisateurs à des produits et services financiers trompeurs ou dangereux.
  8. Jeux d'argent : Les contenus et services qui facilitent les jeux d'argent en ligne peuvent être autorisés à être distribués dans certains lieux et s'ils répondent à certaines exigences qui sont analysées au cas par cas et soumises aux lois et autres critères applicables.
  9. (i)Activités illégales : Le contenu ne peut pas promouvoir ou faciliter des activités illégales.
  10. Propriété intellectuelle : Le contenu ne peut pas violer les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute partie, ni encourager ou inciter à la violation des droits de propriété intellectuelle.
  11. Vie privée : Le contenu doit être conforme à toutes les lois locales applicables, au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGDP).
  Vous vous engagez également à ne pas télécharger ou mettre à disposition d'une manière ou d'une autre des applications ou tout autre matériel qui :
  1. contiennent des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des publiciels, des rançongiciels, des rootkits, des portes dérobées, des vers et tout autre maliciel ou tout autre mécanisme ou dispositif similaire, ou tout autre code conçu pour avoir, ou destiné à avoir, l'une des fonctions suivantes : (a) perturber, désactiver, endommager ou entraver d'une manière ou d'une autre l'accès ou le fonctionnement d'un système ou réseau informatique ou de tout autre dispositif sur lequel ce code est stocké ou installé, ou y donner accès sans autorisation ; ou (b) accéder, copier, bloquer, crypter, endommager ou détruire des données ou des fichiers, dans chaque cas, sans le consentement de l'utilisateur.
  2. nuire aux appareils des utilisateurs ou aux données personnelles.
  3. créer une utilisation imprévisible du réseau qui a un impact négatif sur les frais de service d'un utilisateur ou sur le réseau d'un transporteur autorisé.
  4. enfreindre sciemment les conditions de service d'un transporteur agréé pour un usage autorisé.
  5. créer une expérience d'utilisateur spammeuse, que ce soit en affichant un contenu répétitif ou des informations trompeuses sur l'objectif d'une application.
5. Au cas où Aptoide détecterait un Contenu non conforme aux présentes Conditions, Aptoide pourra, sans préjudice des droits d'Aptoide, résilier tout accord avec vous, supprimer ou désactiver l'accès à ce Contenu.
6. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons enfreindre une loi ou un règlement aux responsables de l'application de la loi, aux régulateurs ou à d'autres tiers appropriés. Nos rapports peuvent inclure la divulgation d'informations appropriées sur les utilisateurs. Nous pouvons également coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi, les régulateurs ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite des comportements illégaux liés à des violations présumées des présentes conditions.
9. Contenu des services
1. Vous comprenez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont désignées ci-après par le terme "Contenu".
2. Vous devez être conscient que le Contenu qui vous est présenté dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Applications, les publicités dans les Services et le Contenu sponsorisé dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par le Développeur, les sponsors ou les annonceurs qui fournissent ce Contenu à Aptoide (ou par d'autres personnes ou sociétés en leur nom). Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu (en tout ou en partie) à moins que vous n'ayez été spécifiquement informé que vous pouvez le faire par Aptoide ou par les propriétaires de ce Contenu, dans un accord séparé.
3. Aptoide se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de présélectionner, examiner, signaler, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Les applications mises à disposition par le biais des Services proviennent de développeurs qui utilisent les Services d'Aptoide, et non d'Aptoide, et Aptoide n'examine pas nécessairement ces applications avant de les mettre à disposition. Pour certains des Services, Aptoide peut fournir des outils pour filtrer les contenus sexuels explicites. Ces outils comprennent la possibilité de désactiver les contenus pour adultes. En outre, il existe des services et des logiciels disponibles dans le commerce pour limiter l'accès à des contenus que vous pourriez trouver répréhensibles.
4. Le signe "Trusted App" que vous pouvez rencontrer sur les services Aptoide n'est qu'une référence à l'utilisation par Aptoide, dans certains contenus sélectionnés, d'outils automatiques destinés à empêcher la propagation de virus ou de maliciels ; cela ne signifie pas qu'Aptoide examine le contenu à d'autres fins, à savoir la violation du droit d'auteur.
5. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent ou répréhensible et que, à cet égard, vous utilisez les services à vos propres risques.
6. Vous êtes seul responsable (et Aptoide n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez en utilisant les Services et des conséquences de vos actions (y compris toute perte ou dommage qu'Aptoide pourrait subir) en le faisant.
7. Vous pouvez informer Aptoide de toute violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers ou de tout autre droit en raison du stockage par Aptoide, sur instruction de tout utilisateur, d'un Contenu en infraction.
8. DMCA Avis d'infraction présumée ("Avis") : Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom de l'un d'entre eux ou autorisé à agir en vertu d'un droit d'auteur exclusif, veuillez signaler les infractions présumées aux droits d'auteur commises sur ou par le biais des produits Aptoide en remplissant un avis d'infraction présumée DMCA et en le remettant à l'agent désigné par Aptoide pour les droits d'auteur. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, Aptoide prendra les mesures qu'elle jugera appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté des produits Aptoide. Veuillez noter que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre avis DMCA peut ne pas être valide.
  1. Identifiez l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par votre avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées dont vous affirmez qu'elles ont été violées.
  2. Identifiez le matériel ou le lien dont vous affirmez qu'il est en infraction (ou le sujet d'une activité en infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le site ou l'emplacement exact où ce matériel peut être trouvé.
  3. Indiquez l'affiliation de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse de courriel.
  4. Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :
  5. Identifiez l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par votre avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées dont vous affirmez qu'elles ont été violées.
  6. Remettez cet avis, avec tous les éléments complétés, à l'agent de droits d'auteur désigné par Aptoide :
    1. Agent des droits d'auteur : Équipe Aptoide Organisation : Aptoide, S.A. Adresse : Rua Soeiro Pereira Gomes, Lote 1, 3D, 1649-031 Lisboa, Portugal Courriels : [email protected] Téléphone : +351 913423006
    2. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui peuvent être des contrevenants récidivistes. Ce processus ne limite pas notre capacité à poursuivre tout autre recours que nous pourrions avoir pour remédier à une infraction présumée.
10. Données Personnelles
1. Afin d'accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant (telles que des données d'identification ou de contact), ou nous pouvons recueillir ces informations dans le cadre du processus d'inscription au service, ou dans le cadre de votre utilisation continue des services. Vous acceptez que toutes les informations d'enregistrement que vous fournissez à Aptoide soient toujours exactes, correctes et à jour. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et le stockage de vos données personnelles, veuillez consulter notre avis sur la protection de la vie privée, disponible ici.
2. Vous acceptez également que les informations collectées, traitées et stockées par Aptoide en relation avec vous puissent être utilisées par Aptoide en contrepartie de la fourniture de Services à votre égard.
11. Droits de propriété
1. Vous reconnaissez et acceptez qu'Aptoide (ou les concédants de licence d'Aptoide) possède tous les droits, titres et intérêts légaux dans et sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les Services (que ces droits soient enregistrés ou non, et où que ce soit dans le monde où ces droits peuvent exister). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par Aptoide et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans l'accord écrit préalable d'Aptoide.
2. Sauf accord écrit contraire avec Aptoide, rien dans les Conditions ne vous donne le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Aptoide.
3. Si vous avez reçu un droit explicite d'utiliser l'une de ces marques dans un accord écrit séparé avec Aptoide, vous acceptez que votre utilisation de ces caractéristiques soit conforme à cet accord.
4. À l'exception de la licence limitée prévue à l'article 10, Aptoide reconnaît et accepte qu'elle n'obtient aucun droit, titre ou intérêt de votre part (ou de vos concédants de licence) en vertu des présentes conditions sur tout contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou affichez sur, ou par le biais des Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle qui subsiste dans ce Contenu (que ces droits soient enregistrés ou non, et où que ces droits puissent exister dans le monde). Sauf accord écrit contraire avec Aptoide, vous convenez que vous êtes responsable de la protection et de l'application de ces droits et qu'Aptoide n'a aucune obligation de le faire en votre nom.
5. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété (y compris les mentions de droits d'auteur et de marques commerciales) qui peuvent être apposées ou contenues dans les services.
6. Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire par écrit par Aptoide, vous acceptez qu'en utilisant les Services, vous n'utiliserez aucune marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo de toute société ou organisation d'une manière qui est susceptible ou destinée à créer une confusion sur le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.
12. Licence d'Aptoide
1. Aptoide vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par Aptoide dans le cadre des Services tels qu'ils vous sont fournis par Aptoide (ci-après dénommé le "Logiciel"). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services tels que fournis par Aptoide, de la manière autorisée par les Conditions.
2. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser personne d'autre à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source du Logiciel ou d'une partie de celui-ci, sauf si cela est expressément autorisé ou requis par la loi, par une licence open source dans le Logiciel distribué conformément à cette licence ou sauf si Aptoide vous a spécifiquement informé par écrit que vous pouvez le faire.
3. Sauf autorisation écrite spécifique d'Aptoide, vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence) vos droits d'utilisation du Logiciel, accorder une sûreté sur vos droits d'utilisation du Logiciel, ou transférer de toute autre manière une partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.
13. Licence de contenu de votre part
1. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit que vous détenez déjà sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais des Services. En soumettant, publiant ou affichant le contenu, vous donnez à Aptoide une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Aptoide d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services tels que définis dans les Conditions Supplémentaires de ces Services.
2. Vous acceptez que cette licence inclut un droit pour Aptoide de mettre ce contenu à la disposition d'autres sociétés, organisations ou individus avec lesquels Aptoide a des relations pour la fourniture de services syndiqués, et d'utiliser ce contenu en relation avec la fourniture de ces services.
3. Vous comprenez qu'Aptoide, en effectuant les étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut : (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur divers réseaux publics et dans divers médias ; et (b) apporter à votre Contenu les modifications nécessaires pour le rendre conforme et l'adapter aux exigences techniques des réseaux, dispositifs, services ou médias de connexion. Vous acceptez que cette licence permette à Aptoide de prendre ces mesures.
4. Vous confirmez et garantissez à Aptoide que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.
14. Mettre fin à votre relation avec Aptoide
1. Les Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à ce que vous ou Aptoide y mettiez fin, comme indiqué ci-dessous.
2. Si vous souhaitez mettre fin à votre accord légal avec Aptoide, vous pouvez le faire en : (a) le notifiant à Aptoide à tout moment, en envoyant un message à l'adresse courriel [email protected], et (b) fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez, en envoyant un message à l'adresse courriel [email protected].
3. Aptoide peut, à tout moment, résilier son accord juridique avec vous si :
  1. Vous avez enfreint une disposition des Conditions (ou avez agi d'une manière qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes incapable de respecter les dispositions des Conditions) ; ou
  2. Aptoide est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, lorsque la fourniture des services qui vous sont destinés est, ou devient, illégale) ; ou
  3. Lorsque le partenaire avec lequel Aptoide vous a offert les Services a mis fin à sa relation avec Aptoide ou a cessé de vous offrir les Services ; ou
  4. Aptoide est en transition pour ne plus fournir les services aux utilisateurs dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service ; ou
  5. La fourniture des services par Aptoide n'est, selon elle, plus commercialement viable.
4. Rien dans la présente section n'affecte les droits d'Aptoide concernant la fourniture des Services en vertu de la section 4 des Conditions.
5. Lorsque les présentes Conditions prennent fin, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques dont vous et Aptoide avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui se sont accumulés au fil du temps pendant que les Conditions étaient en vigueur) ou qui sont exprimés pour se poursuivre indéfiniment, ne seront pas affectés par cette cessation.
15. EXCLUSION DES GARANTIES
1. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES ARTICLES 13 ET 14, N'EXCLUT OU NE LIMITE LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ D'APTOIDE POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SERONT APPLICABLES ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
2. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES".
3. EN PARTICULIER, APTOIDE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE VOUS DÉCLARENT NI NE VOUS GARANTISSENT QUE :
  1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS,
  2. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS,
  3. TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EXACTE OU FIABLE, ET
  4. QUE LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.
4. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE DISPOSITIF OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL.
5. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS D'APTOIDE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DES SERVICES NE CRÉE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES CONDITIONS.
6. APTOIDE DÉCLINE EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SOUS RÉSERVE DE LA DISPOSITION GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE 15.1 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'APTOIDE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR :
  1. DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, TOUTE PERTE DE DONNÉES, TOUT COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE ;
  2. DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE :
    1. DE TOUTE CONFIANCE PLACÉE PAR VOUS DANS L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU À LA SUITE DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LES SERVICES ;
    2. DE TOUTE MODIFICATION QU'APTOIDE PEUT APPORTER AUX SERVICES, OU POUR TOUTE
    3. DE LA CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES (OU DE TOUTE CARACTÉRISTIQUE DES SERVICES) ;
    4. DE LA SUPPRESSION, L'ALTÉRATION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DES SERVICES ;
    5. DE VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR À APTOIDE DES INFORMATIONS PRÉCISES SUR VOTRE COMPTE ; (V) VOTRE INCAPACITÉ À ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU DES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE.
2. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ D'APTOIDE À VOTRE ÉGARD PRÉVUES AU PARAGRAPHE 16.1 CI-DESSUS S'APPLIQUENT, QU'APTOIDE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QU'ELLE AIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE OU NON.
17. Annonces publicitaires
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18. Autre contenu
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19. Termes juridiques généraux
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4. Vous acceptez que si Aptoide n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou un recours légal contenu dans les Conditions (ou dont Aptoide bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits d'Aptoide et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Aptoide.
5. Si une cour de justice, ayant la compétence de décider sur cette question, décide qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, alors cette disposition sera supprimée des Conditions sans affecter le reste des Conditions. Les autres dispositions des Conditions continueront à être valides et applicables.
6. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont Aptoide est la société mère soit un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient habilitées à appliquer directement, et à se prévaloir, de toute disposition des Conditions qui leur confère un avantage (ou des droits en leur faveur). En dehors de cela, aucune autre personne ou société ne pourra être bénéficiaire des Conditions.
7. Le présent accord sera régi par les lois du Portugal. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lisbonne, au Portugal.

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